Conditions générales de vente

Coordonées de l'entreprise

Mats & Joy
Poeldries 10
8552 Zwevegem
Belgique
info@matsjoy.com
+32 475 745486
TVA: BE 1008.957.277

Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique www.kindertapijten.be de Mats & Joy, une entreprise individuelle dont le siège social est situé Poeldries 10, 8552 Zwevegem, TVA BE 1008.957.277, (ci-après "Mats & Joy") offre à ses clients privés la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales (les "conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (le "client"). Lorsqu'il passe une commande via le magasin en ligne de Mats & Joy, le client doit accepter expressément les présentes conditions, acceptant ainsi l'applicabilité de ces conditions à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et explicitement acceptées par Mats & Joy

Article 2: Prix

Tous les prix indiqués sont en euros et comprennent toujours la TVA et tous les autres impôts ou taxes à la charge du client.

Si des frais de livraison, de réservation ou d'administration sont facturés, ils seront indiqués séparément.
Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d'accompagnement ont un but décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Article 3: offres

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas Mats & Joy. Mats & Joy n'est lié par une obligation de moyens qu'en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées. Mats & Joy ne sera en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d'impression.

Si le client a des questions spécifiques, par exemple sur les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service clientèle à l'avance.

L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Mats & Joy à tout moment. Mats & Joy ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

Article 4: Achats en ligne

Le client a la possibilité d'acheter en ligne les articles de l'assortiment Mats & Joy .

L'achat est conclu lorsque le client reçoit le courriel de confirmation de Mats & Joy .

Les articles seront envoyés au client à la date indiquée dans l'e-mail de confirmation.

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• par carte bancaire (Bancontact-Mister Cash)
• par virement bancaire

Mats & Joy a le droit de refuser une commande en raison d'une faute grave du client en ce qui concerne les commandes impliquant le client.

Article 5 : Remise et exécution de la convention

Les articles commandés dans cette boutique en ligne sont livrés dans l'Union européenne.

Sauf accord contraire ou stipulation expresse, les marchandises sont livrées au lieu de résidence du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou tout autre manquement dans la livraison doit être signalé par le client à Mats & Joy sans délai.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à partir du moment où il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est déjà transféré au client lors de la remise au transporteur, si ce dernier a été chargé par le client de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par Mats & Joy .

Article 6: Réserve de propriété

Mats & Joy conserve la propriété exclusive des marchandises livrées jusqu'au moment du paiement intégral par le client.

Le client s'engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de Mats & Joy , par exemple ceux qui pourraient saisir les objets qui n'ont pas encore été entièrement payés.

Article 7: Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de Mats & Joy en leur qualité de consommateurs.

Le client a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours civils sans donner de raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Mats & Joy, Poeldries 10 à 8552 Zwevegem, Belgique - info@matsjoy.com - +32 475 745486 de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration non équivoque (par exemple par écrit par courrier ou par e-mail). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint (annexe ci-dessous) à cette fin, mais n'est pas obligé de le faire.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le client doit renvoyer ou remettre les biens sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où il communique sa décision de se rétracter à Mats & Joy pour

Mats & Joy

Poeldries 10

8552 Zwevegem

Belgique.

Le client est dans les temps s'il renvoie la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

Pour les pays du Benelux, l'Allemagne et la France, vous pouvez renvoyer gratuitement votre commande grâce à nos étiquettes de retour Bpost. Si vous n'êtes pas satisfait, nous vous remboursons. Chaque article commandé peut être retourné ou échangé contre un autre article dans un délai de 14 jours calendaires.

Le Client est prié de renvoyer les articles dans leur état et leur emballage d'origine, avec tous les accessoires et instructions fournis avec eux. Si l'article retourné a perdu de la valeur de quelque manière que ce soit, Mats & Joy se réserve le droit de tenir le client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de la valeur des biens résultant de l'utilisation des biens par le client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Tous les articles retournés seront soigneusement examinés. Le principe de base est que le consommateur peut uniquement inspecter l'article comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés, mais ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une perte de valeur en raison de l'utilisation par le client, celle-ci sera facturée au client.

Si le Client se rétracte du contrat, Mats & Joy remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Mats & Joy ait été informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Pour les contrats de vente, Mats & Joy peut attendre jusqu'à ce qu'elle ait reçu toutes les marchandises en retour ou jusqu'à ce que le client ait prouvé qu'il a retourné les marchandises, selon ce qui se produit en premier.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Mats & Joy ne seront pas remboursés.

Mats & Joy remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement ne sera pas facturé au Client.

Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :

la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

Article 8: Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Pour faire valoir la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage original des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, ce dernier doit contacter le service clientèle de Mats & Joy et renvoyer l'article à Mats & Joy aux frais du Client.

Si un défaut est constaté, le client doit en informer Mats & Joy dans les meilleurs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le client dans les 7 jours de sa détection. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement s'éteint.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts qui résultent d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions ou du manuel d'utilisation, d'ajustements ou de modifications de l'article, d'une utilisation intensive, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le Client.

Article 9: Service à la clientèle

Le service clientèle de Mats & Joy est joignable à l'adresse suivante

le numéro de téléphone +32 475745486 ,
par courrier électronique à l'adresse info@matsjoy.com

ou par courrier à l'adresse suivante

Mats & Joy
Poeldries 10
8552 Zwevegem
Belgique.

Toute plainte peut être adressée à cette adresse.

Article 10: Pénalités pour non-paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Mast & Joy, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10% l'an sur le montant impayé à compter de la date de défaut. En outre, le Client sera redevable, de plein droit et sans préavis, d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 € par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Mats & Joy se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été payés (en totalité).

Article 11: Vie privée

Le responsable du traitement, Mats & Joy, respecte le règlement général sur la protection des données et la loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 12: Utilisation de cookies

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d'optimiser notre site web. Sans votre consentement préalable, nous n'installons que les cookies purement fonctionnels qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Pour tous les autres cookies, nous demandons votre consentement préalable.

Pour un aperçu de tous les cookies que notre site Web place sur votre appareil, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies www.kindertapijten.be

Lors de votre première visite sur notre site Web, il vous sera demandé d'accepter nos cookies. Vous pouvez gérer vos choix à tout moment par la suite.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour qu'il n'accepte pas les cookies, pour qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est installé ou pour qu'il supprime ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser certaines applications.

Article 13: Nullité - non exécution

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est déclarée non valide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait pour Mats & Joy de ne pas faire valoir à un moment donné l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou d'exercer l'un de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14: Modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et par les conditions générales de vente de Mats & Joy. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

Article 15: Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16: Droit applicable - Litiges

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents.

Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Annexe 1: Modèle de formulaire de retrait

Cher client, Vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous retirer du contrat.

A
Mats & Joy
Poeldries 10
8552 Zwevegem
Belgique

e-mail : info@matsjoy.com

Par la présente, je/nous (*) vous informe(nt) que je/nous (*) révoque(nt) notre contrat concernant la vente des biens suivants :

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

Nom/Noms du/des consommateur(s) :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs [uniquement si ce formulaire est soumis sur papier] :

Date :

(*) Supprimer ce qui ne s'applique pas.